Conditions générales d’utilisation du site urivalostinea.sbs
Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation du site. L’accès au site implique l’adhésion pleine et entière aux dispositions ci-après.
27 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site urivalostinea.sbs, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, veuillez ne pas utiliser nos services. Les conditions peuvent être mises à jour régulièrement.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés dans ces conditions :
‘Site’ : la plateforme urivalostinea.sbs, gérée par notre société, proposant des services d’accompagnement personnalisé.
‘Utilisateur’ : toute personne utilisant le site, qu’elle soit simple visiteur ou en démarche de contact.
‘Services’ : solutions d’accompagnement individuel ou collectif proposées par notre équipe sur le site.
‘Données’ : informations recueillies lors de l’utilisation du site et du formulaire de contact.
Utilisation des services
Le site vous permet d’accéder à des informations et à un formulaire pour initier un accompagnement. Toute information fournie doit être exacte et à jour.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et légalement aptes à conclure un contrat. L’accès à certains services peut être conditionné.
Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension d’accès au service.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux et fournir des informations sincères dans ses démarches.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite est proscrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos ou documents présents sur le site demeure la propriété exclusive de Urivalostinea ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite sans accord préalable.
Contenus de l’utilisateur
Tout contenu transmis par l’utilisateur (ex : messages, demandes) reste sous sa responsabilité. Urivalostinea se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant des contenus via le site, vous autorisez leur traitement strictement pour faciliter la réponse à votre demande et améliorer le service.
Protection de la vie privée et des données
La collecte et l’utilisation des données s’effectuent conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site. Chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.
Lire la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Urivalostinea met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie absolue.
Avertissement général
Les informations diffusées ne constituent en aucun cas un engagement de résultat, un conseil juridique, comptable ou fiscal. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Urivalostinea décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’interruption de service ou d’éventuels préjudices résultant d’un usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Urivalostinea contre toute réclamation, frais ou dommages liés à l’usage non-conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, un recours à la médiation sera privilégié avant toute procédure.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée pour faciliter la résolution.
La médiation n’interdit pas le droit de saisir ultérieurement le tribunal.
Mécanisme extrajudiciaire européen (ODR)
Conformément à la législation, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible pour les consommateurs.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Urivalostinea pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Urivalostinea peut suspendre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions ou pour toute raison légale.
Mises à jour
Urivalostinea se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les évolutions s’appliqueront dès leur publication.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez-nous par les moyens décrits ci-dessous.
Adresse e-mail: content@urivalostinea.sbs
Téléphone: +33 (0)1 47 93 42 15
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 27 décembre 2025
Version: 2.0